Le rachat d'armes à feu s'avère décevant : ce que les propriétaires d'armes doivent savoir maintenant

Le gouvernement fédéral passe à l'étape suivante de l'application de l'interdiction des armes à feu. Si vous possédez toujours une arme à feu récemment interdite et que vous n'avez pas demandé de compensation, vous courez un risque plus élevé de sanctions juridiques ou de saisie de biens à mesure que la fenêtre initiale de conformité se referme.

Sécurité publique Canada a reçu plus de 67 000 demandes d'indemnisation. Bien que ce chiffre soit important, il est bien inférieur aux prédictions initiales du gouvernement. Comme le taux de participation s'est stabilisé, les responsables se préparent à passer d'une approche de conformité volontaire à une application active de la loi.

Voici ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité et en sécurité.

Qui est concerné

Cette nouvelle concerne toute personne possédant une arme à feu qui a été interdite en vertu du décret en conseil du 1er mai 2020. Cela inclut des modèles spécifiques de carabines de style « militaire » et les armes à feu qui répondent à certains critères techniques, tels que :

• La plateforme AR-15 et ses variantes similaires.
• Le Ruger Mini-14 (modèles spécifiques).
• La carabine M14.
• Les armes à feu ayant un diamètre d'âme de 20 mm ou plus.

Même si vous n'avez pas reçu de lettre directe du gouvernement, vous êtes légalement responsable de connaître le statut de vos armes à feu.

Les chiffres actuels

Selon les derniers rapports, la situation du rachat se présente comme suit :

• Demandes reçues : Plus de 67 000.
• Estimation initiale : Le gouvernement avait initialement estimé qu'il y avait entre 150 000 et 200 000 armes à feu interdites entre les mains de civils.
• L'écart : Il existe un déficit important entre le nombre d'armes que le gouvernement pensait être en circulation et le nombre de personnes demandant de l'argent pour les remettre.

En raison de cet écart, le gouvernement estime que la phase volontaire touche à sa fin. Ils examinent maintenant les « prochaines étapes », qui impliquent généralement l'application de la loi par la police et des sanctions pénales pour non-conformité.

Ce que vous devriez faire

Si vous pensez posséder une arme à feu relevant de cette interdiction, vous devez agir immédiatement. N'attendez pas un avis des autorités.

1. Vérifiez le statut de votre arme à feu Rendez-vous sur la page du gouvernement du Canada sur les armes à feu pour consulter la liste officielle des marques et des modèles prohibés. Vous pouvez effectuer une recherche par marque et modèle pour voir si votre plage spécifique de numéros de série est concernée.

2. Demandez une compensation (si vous êtes toujours admissible) Si votre arme à feu est interdite et que vous souhaitez la remettre, vous devez faire une demande d'indemnisation via le portail en ligne. Vous aurez besoin de :

• Votre numéro de permis d'armes à feu (PAL/RPAL).
• La marque, le modèle et le numéro de série de l'arme à feu.
• Une preuve d'achat ou de propriété (si disponible).

3. Suivez le processus de remise Une fois approuvé, vous recevrez des instructions sur la façon de remettre l'arme à feu en toute sécurité. Cela implique généralement de l'apporter à un poste de police participant ou à une entreprise désignée. Ne vous présentez pas simplement au poste de police avec l'arme sans rendez-vous, car cela peut créer des problèmes de sécurité.

4. Tenez compte de la période d'amnistie Il existe actuellement une amnistie temporaire en place (qui a été prolongée à plusieurs reprises) qui protège les propriétaires de accusations criminelles pendant qu'ils sont en train de se conformer. Cependant, cette amnistie ne vous protège pas si vous êtes surpris en train d'utiliser l'arme à feu, de la transporter de manière inappropriée, ou si vous n'avez aucune intention de vous conformer. Vérifiez immédiatement la date d'expiration exacte de l'amnistie.

En résumé

Le gouvernement a cessé d'attendre les retardataires. Avec seulement 67 000 demandes reçues par rapport aux plus de 150 000 armes interdites estimées, les autorités se préparent à appliquer la loi plus strictement.

Si vous possédez une arme à feu interdite, vous êtes actuellement dans une période critique. Vérifiez votre statut dès aujourd'hui. Si vous attendez que la police se présente à votre porte, vous perdrez probablement votre arme à feu sans compensation et vous pourriez faire face à des accusations criminelles.

Source : Liberals eye next steps in firearm buyback as window for individual owners closes