Nouvelle loi sur la citoyenneté canadienne : élargissement des droits pour les descendants

Ce que cela signifie pour vous : Si vous êtes un Canadien vivant à l'étranger avec des enfants, ou si vous êtes un Américain ayant des parents ou grands-parents canadiens, il est désormais considérablement plus facile d'obtenir la citoyenneté canadienne. Un récent changement de loi a supprimé les délais stricts et les limites de la « première génération », accordant automatiquement la citoyenneté à de nombreuses personnes qui devaient auparavant la demander.

Le grand changement

Pendant des années, la loi canadienne limitait la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'extérieur du Canada. Cela signifiait que si un enfant canadien s'installait aux États-Unis et avait un bébé, ce bébé n'était pas citoyen canadien.

Cette règle a changé.

En vertu de la nouvelle loi, toute personne née à l'extérieur du Canada avant le 15 décembre 2025, qui peut prouver qu'elle est l'enfant biologique ou légal d'un citoyen canadien, est désormais admissible. Cela rétablit effectivement la citoyenneté pour ceux qui l'ont perdue à cause des anciennes règles et l'étend à la « deuxième génération » née à l'étranger.

Cela impacte deux groupes principaux :

1. Canadiens à l'étranger : Les enfants nés de parents canadiens à l'extérieur du Canada sont désormais citoyens automatiquement. Ils n'ont plus besoin de faire de demande pour « conserver » leur citoyenneté avant l'âge de 28 ans.
2. Américains d'origine canadienne : Les citoyens américains ayant des parents ou grands-parents canadiens peuvent désormais réclamer la citoyenneté sans passer par le long processus d'immigration.

Les chiffres et la ruée vers les dossiers

La demande pour ces documents a été stupéfiante. Selon la Bibliothèque nationale et les Archives du Québec, il y a eu une augmentation de 3 000 % des demandes de documents de la part d'Américains cherchant à prouver leur lignée.

En raison de cette afflux, le site Web du gouvernement estime actuellement un délai de traitement d'environ 10 mois pour les demandes de certificat de citoyenneté.

Qui est concerné ?

• Canadiens nés à l'étranger : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada et avez perdu votre citoyenneté parce que vous n'avez pas fait de demande pour la conserver avant vos 28 ans, vous êtes probablement citoyen à nouveau.
• Enfants de Canadiens : Si vous êtes citoyen canadien et que votre enfant est né à l'extérieur du Canada, votre enfant est désormais citoyen automatiquement, que vous soyez né au Canada ou à l'étranger.
• Américains ayant des ancêtres : Si vous avez un parent ou un grand-parent canadien, vous pouvez désormais être admissible à un passeport canadien.

Ce que vous devez faire

Si vous pensez que vous ou vos enfants êtes admissibles, n'attendez pas pour entamer les démarches. Compte tenu du délai d'attente de 10 mois, il est crucial d'agir maintenant.

1. Rassemblez les documents d'état civil Vous devez prouver votre filiation. Retrouvez les extraits de naissance complets (long formulaire) et les certificats de mariage de votre parent ou grand-parent canadien.

2. Demandez un certificat de citoyenneté Même si vous êtes automatiquement citoyen en vertu de la nouvelle loi, vous avez besoin d'un certificat pour le prouver afin d'obtenir un passeport. Vous devez faire une demande de « Preuve de citoyenneté ».

3. Vérifiez les dates limites La loi couvre spécifiquement les personnes nées avant le 15 décembre 2025. Bien qu'il s'agisse d'une date limite temporaire, elle devrait être rendue permanente. Cependant, vous devriez soumettre votre demande dès que possible pour éviter de manquer les fenêtres administratives.

En résumé

Le Canada a grand ouvert ses portes aux descendants de Canadiens. Si vous avez des liens familiaux avec le Canada, vous êtes peut-être désormais citoyen. Le processus est exempt des anciennes formalités administratives de « conservation », mais le délai d'attente de 10 mois pour le traitement signifie que vous devriez commencer à rassembler les documents de votre famille dès aujourd'hui.

Source : Yahoo News