Le report de l’allègement de la TVH pour les nouvelles maisons en Ontario : ce que les acheteurs doivent savoir maintenant
Si vous prévoyez acheter une nouvelle maison en Ontario, vous pourriez économiser jusqu’à 56 000 $ en TVH — mais pas encore. La province a adopté une loi pour élargir l’allègement de la TVH, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les règles ne sont pas prêtes. Cela entraîne une incertitude et d’éventuels problèmes de trésorerie à la clôture.
Voici ce que vous devez savoir dès maintenant.
Que se passe-t-il ?
L’Ontario a adopté une loi pour élargir l’allègement de la TVH sur les nouvelles maisons achetées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Mais l’ARC précise que les mesures ne sont pas encore disponibles. La province doit encore finaliser les règlements et mettre en place des systèmes administratifs avant que quiconque puisse demander le remboursement.
Par exemple, pour une nouvelle maison d’un million de dollars, un acheteur d’une première propriété pourrait actuellement obtenir 74 000 $ en crédits grâce aux remboursements fédéraux et ontariens existants. Une fois les nouvelles règles en vigueur, il pourrait récupérer 56 000 $ supplémentaires. Cependant, l’ARC prévient que différentes parties de l’allègement pourraient devenir disponibles à des moments différents, et que les paiements directs pourraient prendre jusqu’à six mois.
Qui est concerné ?
- Toute personne achetant une nouvelle maison en Ontario — en particulier les acheteurs d’une première propriété
- Les constructeurs et les prêteurs — ils explorent des solutions de contournement comme les crédits anticipés, mais aucun cadre formel n’existe encore
- Toute personne devant clôturer prochainement l’achat d’une nouvelle maison — vous devrez peut-être financer la TVH à l’avance et demander le remboursement plus tard
Ce que vous devez faire
-
Renseignez-vous auprès de votre constructeur ou prêteur sur les arrangements provisoires. Certains peuvent offrir des crédits anticipés, mais cela n’est pas garanti.
-
Demandez dès maintenant le remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première propriété — il est déjà disponible pour les maisons jusqu’à 1,5 million de dollars. N’attendez pas.
-
Préparez-vous à des retards — l’allègement ontarien pourrait ne pas être prêt avant des mois. Vous devrez peut-être payer la totalité de la TVH à la clôture et demander le remboursement plus tard.
-
Conservez des documents relatifs à votre achat — y compris la promesse d’achat, les documents de clôture et toute TVH payée. Vous en aurez besoin pour faire la demande une fois les règles finalisées.
-
Restez informé — surveillez les annonces de l’ARC et les mises à jour du gouvernement de l’Ontario sur la disponibilité du remboursement.
En résumé
L’élargissement de l’allègement de la TVH sur les nouvelles maisons en Ontario pourrait vous faire économiser jusqu’à 56 000 $, mais il n’est pas encore disponible. Si vous achetez bientôt, prévoyez de financer la TVH à l’avance et de demander le remboursement plus tard. Demandez le remboursement fédéral existant dès maintenant et restez en contact avec votre constructeur et votre prêteur pour des solutions de contournement. Ne présumez pas que les économies seront disponibles à la clôture — soyez prêt à faire face à des retards.