Nouvelles règles de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3 : Ce que les parents canadiens nés à l'étranger doivent savoir

Si vous êtes un citoyen canadien né à l'extérieur du Canada, vos futurs enfants pourraient ne pas obtenir automatiquement la citoyenneté canadienne. Voici ce que vous devez savoir.

L'impact clé : Ce que cela signifie pour vous

À compter du 15 décembre 2025, une nouvelle règle appelée le « critère de lien substantiel » entre en vigueur. Si vous êtes un citoyen canadien né à l'étranger et que vous avez un enfant né après cette date, votre enfant n'obtiendra pas automatiquement votre citoyenneté, à moins que vous n'ayez vécu au Canada pendant au moins 1 095 jours (environ trois ans) avant sa naissance.

Il s'agit d'un changement majeur. Cela signifie que la citoyenneté par filiation peut s'arrêter après une seule génération si le parent né à l'étranger n'a pas passé suffisamment de temps au Canada.

Ce que fait le projet de loi C-3

Le projet de loi C-3, entré en vigueur le 15 décembre 2025, fait deux choses :

Rétablit la citoyenneté pour de nombreuses personnes nées avant cette date qui peuvent retracer une lignée ininterrompue jusqu'à un ancêtre canadien.
Introduit une nouvelle restriction pour les enfants nés après le 15 décembre 2025 de parents canadiens eux-mêmes nés à l'étranger.

Qui est concerné

Cette règle concerne :

Les citoyens canadiens nés à l'étranger qui prévoient d'avoir des enfants après le 15 décembre 2025.
Les Canadiens vivant à l'extérieur du Canada qui ont été reconnus comme citoyens en vertu du projet de loi C-3.
Les générations futures — le critère s'applique à chaque génération née à l'étranger. Si aucun parent ne satisfait à l'exigence de résidence, la citoyenneté s'arrête.

Exemple : Un parent canadien vivant aux États-Unis qui n'a jamais vécu au Canada pourrait avoir un premier enfant né en 2023 qui est automatiquement citoyen. Mais un deuxième enfant né en 2027 ne serait pas citoyen, à moins que le parent n'ait passé 1 095 jours au Canada avant cette naissance.

Ce que vous devriez faire

Si vous êtes un citoyen canadien né à l'étranger et que vous prévoyez d'avoir des enfants, voici vos options :

Accoucher au Canada. Le Canada accorde la citoyenneté automatique à toute personne née sur son sol (jus soli). Cela contourne entièrement le critère de lien substantiel. En tant que citoyen canadien, vous avez le droit d'entrer et de séjourner au Canada, ce qui en fait une option viable.
Vivre au Canada pendant au moins trois ans avant la naissance de votre enfant. Cela peut se faire à tout moment — cela ne doit pas nécessairement être continu, mais doit totaliser 1 095 jours.
Faire une demande de preuve de citoyenneté dès que possible. Cela vous permet de voyager et de planifier en conséquence. Sans cela, vous pourriez faire face à des retards ou des complications.
Consulter un avocat en immigration ou un consultant en immigration canadien agréé pour des conseils personnalisés. Chaque situation familiale est différente.

En résumé

Le projet de loi C-3 rétablit la citoyenneté pour de nombreux Canadiens nés à l'étranger, mais il introduit également une nouvelle règle stricte : si vous êtes un citoyen canadien né à l'étranger, vos enfants nés après le 15 décembre 2025 n'obtiendront pas automatiquement la citoyenneté, à moins que vous n'ayez vécu au Canada pendant au moins trois ans avant leur naissance.

Si vous prévoyez de fonder une famille, envisagez d'accoucher au Canada ou de déménager au Canada pour satisfaire à l'exigence de résidence. Agissez maintenant pour garantir la citoyenneté de votre enfant.

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