Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Le guide complet pour les nouveaux parents arrivés au Canada

Qu'est-ce que l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) ?

Élever des enfants est une expérience enrichissante, mais elle s'accompagne de responsabilités financières importantes. Si vous vivez au Canada et que vous élevez des enfants, le gouvernement offre un système de soutien essentiel connu sous le nom d'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

L'ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Elle est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Caractéristiques clés de l'ACE

• Non imposable : Vous n'avez pas à payer d'impôts sur l'argent que vous recevez de l'ACE.
• Paiements mensuels : L'argent est déposé dans votre compte bancaire chaque mois.
• Inclusive : L'ACE peut également inclure la Prestation pour enfants handicapés et tout programme provincial et territorial connexe.

Qui est admissible à l'ACE ?

Pour recevoir cette prestation, vous devez répondre à des critères spécifiques établis par le gouvernement canadien.

Exigences de base

Vous pouvez faire une demande si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

1. Vous vivez avec un enfant âgé de moins de 18 ans.
2. Vous êtes principalement responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.
3. Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt.
4. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être l'un des suivants :
   • Un citoyen canadien.
   • Un résident permanent.
   • Une personne protégée (réfugié).
   • Un résident temporaire (par exemple, un travailleur étranger ou un étudiant) qui a vécu au Canada au cours des 18 mois précédents.
   • Une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Note importante pour les nouveaux arrivants : Résidence fiscale vs Statut d'immigrant

Il est important de comprendre que le fait d'être un « résident aux fins de l'impôt » n'est pas la même chose que votre statut d'immigration. Même si vous êtes un résident temporaire (comme un étudiant ou un travailleur), vous pouvez être considéré comme un résident aux fins de l'impôt si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada (comme une maison, un époux ou des personnes à charge au Canada).

Quel montant pouvez-vous recevoir ?

Il n'y a pas de montant fixe pour chaque famille. Le gouvernement canadien calcule votre prestation en fonction de deux facteurs principaux :

1. Le nombre d'enfants admissibles à votre charge et leur âge.
2. Votre revenu familial net ajusté de l'année d'imposition précédente.

Comment cela fonctionne

• Basé sur le revenu : Les familles à revenu net plus faible reçoivent des paiements plus élevés. À mesure que votre revenu augmente, le montant de la prestation diminue progressivement.
• Basé sur l'âge : Le montant de la prestation change à mesure que les enfants vieillissent, avec des taux différents pour les enfants de moins de 6 ans et les enfants âgés de 6 à 17 ans.
• Mises à jour annuelles : L'ARC recalcule votre prestation chaque juillet en fonction de votre déclaration de revenus de l'année précédente. Cela signifie que le montant de votre paiement peut changer chaque année.

Estimation de votre paiement

Comme le montant est spécifique à votre revenu et à la taille de votre famille, la meilleure façon de savoir combien vous recevrez est d'utiliser l'outil officiel du gouvernement. Vous pouvez utiliser le Calculateur en ligne de prestations pour enfants et familles sur le site Web Canada.ca pour obtenir une estimation.

Comment faire une demande pour l'Allocation canadienne pour enfants

Vous ne recevrez pas l'ACE automatiquement. Vous devez en faire la demande.

Quand faire une demande

• Après la naissance : Si vous venez d'avoir un bébé, vous devriez faire une demande dès que la naissance est enregistrée.
• Nouveaux arrivants : Si vous êtes nouveau au Canada, vous devriez faire une demande dès que vous établissez votre résidence pour vous assurer de recevoir les paiements auxquels vous avez droit.

La méthode de demande

La façon la plus simple de faire une demande est d'utiliser l'option « Demander des prestations pour enfants » via votre compte bancaire en ligne. La plupart des grandes banques canadiennes offrent ce service par l'intermédiaire de leurs portails en ligne.

Alternativement, vous pouvez faire une demande en :

1. Remplissant le Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
2. Fournissant des documents justificatifs (tels qu'une preuve de naissance, la citoyenneté ou le statut d'immigrant).
3. Envoyant la demande à votre centre fiscal local.

Dates de paiement et à quoi s'attendre

Quand recevrez-vous les paiements ?

Les paiements de l'ACE sont émis mensuellement, généralement le 20 de chaque mois. Si le 20 tombe un week-end ou un jour férié, vous recevrez généralement votre paiement le dernier jour ouvrable précédant le 20.

Votre premier paiement

• Les délais de traitement peuvent varier, mais vous pouvez généralement vous attendre à recevoir votre premier paiement environ 8 semaines après que l'ARC a reçu votre demande complète.
• Si vous avez fait une demande via l'enregistrement de la naissance (via la province), votre premier paiement peut prendre plus de temps (jusqu'à 11 semaines).
• Les paiements sont rétroactifs seulement à partir du mois de la naissance de l'enfant ou du mois où vous êtes devenu résident, selon la date la plus tardive. Ils ne sont pas versés pour les périodes antérieures au début de l'admissibilité.

Continuer à recevoir vos paiements

Recevoir l'ACE est un processus continu. Pour vous assurer de ne pas manquer un paiement, vous devez respecter les exigences de l'ARC.

Produisez votre déclaration de revenus chaque année

C'est la règle la plus importante : Vous devez produire vos déclarations de revenus chaque année pour continuer à recevoir l'ACE.

• Même si vous n'avez pas gagné de revenu au Canada, vous devez produire une déclaration de revenus.
• L'ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour recalculer le montant de votre prestation pour l'année de paiement à venir (commençant en juillet).
• Si vous ne produisez pas de déclaration, vos paiements cesseront.

Mettez vos renseignements à jour

Vous devez informer l'ARC si votre situation change. Cela inclut :

• État matrimonial : Si vous vous mariez, divorcez, vous séparez ou commencez une union de fait.
• Garde : Si vous commencez ou cessez de partager la garde de votre enfant.
• Adresse : Si vous déménagez.
• Compte bancaire : Si vous changez vos renseignements bancaires.
• Décès : En cas de décès d'un enfant ou d'un bénéficiaire.

Vous pouvez mettre à jour la plupart de ces renseignements via votre portail en ligne Mon dossier ARC.

Prestations provinciales et territoriales

En plus de l'ACE fédérale, vous pourriez être admissible à des prestations supplémentaires de la province ou du territoire où vous vivez.

• Lorsque vous faites une demande pour l'ACE, l'ARC détermine automatiquement votre admissibilité à ces programmes connexes.
• Dans certains cas, comme en Ontario, cela peut inclure le Ontario Child Benefit.
• Ces paiements sont souvent combinés et envoyés en un seul dépôt pour votre commodité.

Aide et ressources

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos impôts ou vos prestations, vous n'êtes pas seul.

• Organismes communautaires : De nombreux organismes communautaires offrent des cliniques d'impôt gratuites. Vous pouvez rechercher de l'aide pour les impôts en utilisant des services locaux comme le 211 ou Settlement.Org.
• Guides pour les nouveaux arrivants : L'ARC fournit des guides spécifiques pour les nouveaux arrivants au Canada pour aider à déterminer la résidence fiscale et l'admissibilité aux crédits.

Pour obtenir des renseignements officiels et accéder aux formulaires de demande, visitez la page Prestations pour enfants et familles de l'Agence du revenu du Canada.